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Définition du service et contrat d'assurance
Histoire
Organisation du sec teur économique
Définition du service
L'assurance est un service qui consiste à fournir une prestation prédéfinie, généralement financière, à un individu, une association ou une entreprise lors de la survenance d'un risque
Les risques couverts
Le besoin de toute entreprise, quelle que soit sa taille ou son secteur d'activité, est de protéger ses transactions domestiques ou export contre le risque de non-paiement.
La seule condition à l'assurabilité d'une chose est le risque (ou aléa), c'est-à-dire l'imprévisibilité d'un événement dommageable. En conséquence, sur le principe, il est possible de souscrire une assurance pour tout événement relatif à la propriété d'un bien meuble
Les types de contrats d'assurances
Le contrat d'assurance
Le contrat d'assurance est la clé de voûte de la production de ce service. Il établit les conditions dans lesquelles le service sera rendu. En France* La prime que l'assuré s'engage à verser (articles L113-2 et L113-3 du code des assurances)
* La prestation que l'assureur rendra
* L'événement incertain (le risque)
* L'intérêt d'assurance (exprimé négativement) : l'assuré ou le bénéficiaire ne doivent pas avoir d'intérêt à la survenance du risque. , il est traité par l'article 1101 du code Civil et fixe :
les plus communs sont les contrats d'assurance vie et les contrats d'assurance dommage. On distingue les contrats d'assurance de personnes et ceux d'assurance de biens.
, à celle d'un bien immeuble, à la vie, à la santé, etc.
, en échange de la perception d'une cotisation ou prime.
Par extension, l'assurance est le secteur économique qui regroupe les activités de conception, de production et commercialisation de ce type de service.
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